Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Décret n°2009-1327 du 28 avril 2009

Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finance pour l’année 2009,
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finance pour l’année 2008,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 273,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 29 décembre 1955 fixant les conditions d’application des articles 159 et 170 du code des douanes,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :