Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Décret n°2009-1326 du 28 avril 2009

Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n°2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 144,
Vu le décret n° 94-422 du 14 février 1994, fixant le cautionnement forfaitaire garantissant les droits et taxes des importations sous les régimes de l’admission temporaire ou de l’entrepôt industriel,
Vu le décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :