Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Décret n°2009-712 du 16 mars 2009

Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment ses articles 171 et 298,
Vu l’arrêté du ministre du plan et des finances du 4 novembre 1986, fixant les conditions et les modalités pratiques du remboursement à l’exportation des droits de douane payés à l’importation,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :