Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009

Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 70-55 du 2 décembre 1970, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention douanière relative au carnet d’admission temporaire (convention A.T.A),
Vu la loi n° 77-39 du 2 juillet 1977, portant ratification de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnet TIR du 14 novembre 1975,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment ses articles 234 et 237,
Vu l’avis du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l’avis du ministre du commerce et de l’artisanat,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :