Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Décret n°2009-710 du 11 mars 2009

Le Président de la République,


Sur proposition du ministre des finances,


Vu le nouveau tarif des droits de douanes à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009,


Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 207,


Vu l’arrêté du ministre des finances du 4 novembre 1986, fixant les conditions d’application de l’article 151 du code des douanes en ce qui concerne la fabrication en usine exercée de produits bénéficiant de régime fiscal et douanier privilégié,


Vu l’avis du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises,


Vu l’avis du tribunal administratif.


Décrète :