Code des douanes - Articles 308

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Articles 308

Cité par : Code des douanes

 


A l'égard des saisies faites sur les navires et bateaux pontés, lorsque le déchargement ne peut avoir lieu tout de suite, les saisissants apposent les scellés sur les panneaux et écoutilles des bâtiments. Le procès-verbal, qui est dressé au fur et à mesure du déchargement, fait mention du nombre, des marques et des numéros des ballots, caisses et tonneaux et autres emballages. La description en détail n'est faite qu'au bureau, en présence du suspect ou après sommation d'y assister, il lui est donné à sa demande, copie de chaque procès verbal.