Code des douanes - Article premier

Retour au détail du code : Code des douanes

Article premier

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009


Le présent arrêté fixe les modalités d'application du régime général des acquits-à-caution qui s'applique aux marchandises placées sous l'un des régimes douaniers suspensifs ou sous le régime de l'exportation temporaire, sauf dispositions légales ou réglementaires spéciales.