Code des douanes - Article premier

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Article premier

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009


En cas de recours à la commission de conciliation et d’expertise douanière dans les conditions prévues à l’article 122 paragraphe premier du code des douanes :
1. le service des douanes concerné prélève, chaque fois que cela est possible et en présence du déclarant, trois échantillons de la marchandise faisant l’objet de la contestation.
Lorsqu’une marchandise de même espèce déclarée comporte des différences de qualité, il peut être prélevé autant de séries de trois échantillons qu’il y a de qualités différentes.
2. lorsqu’il n’est pas possible de prélever des échantillons, les services des douanes peuvent admettre la production, en trois exemplaires, de plans, de dessins, de photographies ou de tout autre document permettant d’identifier la marchandise faisant l’objet de la contestation.