Code des douanes - Article premier

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Article premier

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009


L’entrepôt public est un entrepôt douanier ouvert à toute personne pour l’entreposage de marchandises de toute nature prévues par l’article 2 du présent arrêté, pour une durée déterminée, dans des locaux agréés par les services des douanes et soumis à leur contrôle.
L’entrepôt public est considéré comme un entrepôt spécial lorsqu’il est équipé pour recevoir les marchandises :
- dont la présence constitue des dangers particuliers,
- qui sont susceptibles d’altérer la qualité des autres produits,
- dont la conservation exige des installations ou des équipements spéciaux.