Code des douanes - Article premier

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Article premier

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009


1. Aux fins de prouver l’origine non préférentielle des marchandises à l’importation, la production d’un document sur support papier ou support électronique dûment accepté dénommé ci-après « certificat d’origine » peut être exigée conformément à la réglementation douanière en vigueur ou autres réglementations spécifiques,
2. Nonobstant l’obligation de la production du certificat d’origine, les services douaniers peuvent, en cas de doute sérieux, exiger toutes justifications complémentaires en vue de s’assurer que l’indication d’origine correspond bien aux règles établies par la réglementation en vigueur.
3. La présentation d’un certificat d’origine ne lie pas les services douaniers qui ont toute latitude de contester son authenticité et sa force probante et de demander, le cas échéant, un contrôle à posteriori tel que prévu dans les accords d’assistance mutuelle en la matière.