Code des douanes - Article premier

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Article premier

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009


1 - Les manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les marchandises placées en entrepôts douaniers sont fixées dans la liste annexée au présent arrêté.
2 - Sauf dispositions légales ou réglementaires contraires, les manipulations visées au paragraphe premier du présent article ne peuvent donner lieu à un changement dans la nomenclature tarifaire de la marchandise objet de ces manipulations et ce au niveau des neuf premiers chiffres.