Code des douanes - Article premier

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Article premier

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009

 


Les produits figurant au tableau ci-après sont soumis à la justification d’origine conformément aux dispositions de l’article 290 du code des douanes :









































































































































































































































































































































































































































































































































Numéros des tarifs douaniers



Désignation des produits



 



02.10



Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés, farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats



 



04.06



Fromages et caillebottes



 



Ex 05.08 et Ex 96.01



Corail brut ou travaillé



 



07.13



Légumes secs (poichiches, lentilles, haricots, fèves ...) même décortiqués ou concassés



 



Ex chapitre 08



Fruits frais et fruits secs



 



09.01



Café



 



09.02



Thé



 



Ex Chapitre 09



Epices



 



 



Ex 13.01



Loubène



 



Ex 16.04



Thon, caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poissons



 



17.04



Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc, chewingum)



 



18.06



Chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao



 



Ex 19.05



Produit de la biscuiterie



 



20.04 et 20.05



Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés ou non congelés



 



Ex 20.09



Jus de fruits liquide ou en poudre



 



21.02



Levures (vivantes ou mortes) et poudre à lever préparé



 



21.04



Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparée, préparations composites homogénéisées



 



Ex 22.02



Boisons gazeuses



 



22.03



Bières de malt



 



Ex 22.07


22.08



Liqueurs et autres boissons spiritueuses



 



Ex 24.02



Tabacs fabriqués, (cigares, cigarios et cigarettes en tabacs) à l’exception de ceux mis en vente pour le compte de la RNTA



 



Ex 24.03



Tabacs de tout genre, à l’exception de ceux mis en vente pour le compte de la RNTA



 



Chapitre 29



Produits chimiques organiques



 



30.03 et 30.04



Médicaments



 



Chapitre 33



Huiles essentielles et résinoides : produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques.



 



Ex 34.01



Savon



 



36.01



Poudres propulsives



 



36.02



Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives



 



36.03



Meches de sûreté, cordeaux détonants , allumeurs , détonateurs électriques.



 



Ex 36.04



Feux d’artifice et autres articles de pyrotechnie



 



36.05



Allumettes à l’exception de celles présentées pour la vente pour le compte de la RNTA



 



Ex 38.08



Pesticides



 



40.11



Pneumatiques neufs en caoutchouc



 



40.13



Chambres à air en caoutchouc



 



Ex 42.02 et Ex 42.05



Ouvrages en cuir



 



Ex 42.03



Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué autres que ceux de protection pour tous métiers et pour la pratique du sport



 



Chapitre 43



Pelleteries et fourrures, pelleteries factices (et leurs produits)



 



Ex des chapitres 50 à 55 et Ex du chapitre 58



Tissus



 



51.01



Laines non peignées ni cardées



 



Chapitre 57



Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles



 



Ex 59.03



Tissu imprégné, enduit ou recouvert de matière plastique ou stratifié avec de la matière plastique



 



Chapitre 60



Etoffes de bonneterie


 



 



Chapitre 61



Vêtements et accessoires des vêtements en bonneterie ( y compris gant de sécurité)



 



Chapitre 62



Vêtements et accessoires du vêtement autres qu’en bonneterie



 



Ex Chapitre 63



Couvertures et linges de lit



 



Ex chapitre 64



Chaussures de tous genres



 



Ex 66.01



Parapluies



 



Ex 68.06



Plaques et matières d’isolation



 



69.10



Articles sanitaires en céramique



 



Ex 70.07



Verre de sécurité pour véhicules automobiles



 



Chapitre 71



Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublé de métaux précieux et ouvrages en ces matières , bijouterie de fantaisie, monnaies.



 



Ex 73.17



Clous



 



Ex 73.18



Boulons



 



Ex 73.21 et ex 73.23



Appareils à usage domestique, non électrique



 



Chapitre 74



Cuivres et ouvrages en cuivre y compris déchets et débris de cuivres



 



Ex des chapitres 73 et 85



Réchauds



 



Ex des chapitres 39 et 69 et 70 et 76



Articles de ménage



 



Ex 82.03 à 82.06



Outils à main



 



Ex 82.11



Couteaux à lame tranchante ou dentelée



 



Ex 82.12



Lames de rasoirs et lames de rasoirs de sûreté



 



82.13



Ciseaux à doubles branches et leurs lames



 



Ex 82.14



Outils et assortiments d’outils de manucure ou de pédicure (y compris les limes à ongles)



 



Ex 82.15



Cuillères et fourchettes



 



Ex 83.01



Cadenas en métaux communs



 



Ex 83.02



Charnières pour portes et fenêtres



 



Ex chapitre 84



Pièces de rechange mécaniques y compris les pièces de rechange pour moteurs de véhicules automobiles



 



Ex 84.14



Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtre, à moteur électrique incorporé d’une puissance n’excédant pas 125 W



 



Ex 84.15



climatiseurs



 



Ex 84.19 et Ex 85.16



chauffe-eaux



 



Ex 84.67



Perceuse à moteur électrique incorporé



 



Ex 84.70



Calculatrices électriques ou électroniques pouvant fonctionner sans source d’énergie électrique extérieure



 



Ex chapitre 85



Pièces de rechange électroniques



 



Ex 85.04



Ballasts pour lampes ou tubes à décharge



 



Ex 85.06



Piles électriques



 



85.08 et 85.09



Aspirateurs et appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique



 



Ex 85.10



Rasoirs et tondeuses à moteur électrique incorporé



 



Ex 85.16



Fers à repasser électriques et sèches cheveux et fours électriques



 



Ex 85.17



Postes téléphoniques d’usagers y compris les téléphones pour réseaux cellulaires (portables).



 



85.19



Appareils d’enregistrement et de reproduction du son



 



85.21



Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéo phoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéo phoniques



 



85.23



Disques, bandes et autres supports pour l’enregistrement du son même enregistrés autres que les produits du chapitre 37 ou pour enregistrement analogue, enregistrés



 



Ex 85.25



Appareils photographiques numériques



 



85.27



Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, mêmes combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de la reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie



 



Ex 85.28



Dispositifs récepteurs de télévision par satellite et appareils récepteurs de télévision



 



Ex 85.29



Appareils d’orientation d’antennes pour stations de récepteurs des programmes de télévision par satellite



 



85.36



Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion du circuit électrique et interrupteur mural



 



85.39



Lampes et tubes d’éclairage



 



Ex 85.44



Câbles



 



87.08



Roues complètes



 



Ex 87.14



Pièces de rechange pour cycles et motocycles



 



Ex 90.04



Lunettes



 



Ex 90.06



Appareils photographiques autres que numériques



 



Ex chapitre 91



Montres bracelet



 



Chapitre 93



Armes, munitions et leurs parties et accessoires



 



Ex 94.01 et Ex 94.03 et 94.04



Meubles à usage domestique



 



94.05



Lustres et appareils d’éclairage



 



Ex chapitre 95



Jouets et jeux (y compris les jeux vidéo)



 



Ex 96.13



Briquets à gaz



 



Ex des chapitres 44 et 69 et 70 et 83 et 96



Articles d’ornements



 



Divers



- Stupéfiants classées au tableau «b », annexé à la loi 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants


- Substances psychotropes


- Précurseurs


- Substances anabolisantes


- Marchandises contraires aux bonnes moeurs ( livres photographies , films et tout autre support d’enregistrement audio-visuel)


- Les marchandises portant une marque de fabrique, de commerce ou de service, contrefaite


- La faune et la flore sauvage menacées d’extinction et leur parties, telles que prévues par la convention de Washington (convention de CITES ) du 3 mars 1973


- Produits de l’artisanat


- Préparations alimentaires pour bébés et nourrissons