Code des douanes - Article premier

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Article premier

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


Tout opérateur voulant bénéficier de la procédure de dédouanement des marchandises au sein de ses établissements industriels ou commerciaux ou dans d’autres lieux admis par les services des douanes doit centraliser toutes ses opérations douanières auprès d’un bureau des douanes désigné à cet effet dénommé « bureau de rattachement ».
A l’importation, l’enlèvement et le transport des marchandises du bureau frontalier d’entrée aux établissements de l’opérateur s’effectue au vu d’un bon à enlever délivré par le bureau de rattachement.
A l’exportation, l’enlèvement et le transport des marchandises des établissements de l’opérateur au bureau frontalier de sortie s’effectue au vu d’un bon à exporter délivré par le bureau de rattachement.