Code des douanes - Article premier

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Article premier

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


Les formalités du transit simplifié consistent en l’utilisation de la déclaration en douane des marchandises déposée au bureau de rattachement et servant à dédouaner la marchandise sous un régime douanier admis pour l’accomplissement du transit interne de la marchandise :
- du bureau frontalier d’importation jusqu’au locaux de l’entreprise,
- des locaux de l’entreprise jusqu’au bureau frontalier d’exportation,
- d’un point agrée par les services des douanes jusqu’à un autre point agrée par ces services.
Dans ce cas, la déclaration vaut titre de transit.