Code des douanes - Article premier

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Article premier

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


1- Aucune marchandise ne peut être déchargée sans autorisation écrite des services des douanes.
2- Cette autorisation fixe les conditions de réalisation de l’opération de déchargement.
3- L’opération de déchargement doit être effectuée dans l’enceinte du bureau des douanes réservée à cette opération.