Code des douanes - Article premier

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Article premier

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


Pour l’application des droits et taxes exigibles, sont considérés comme contenants et emballages, les contenants extérieurs et intérieurs, les conditionnements, enveloppements et supports contenus dans les colis, à l’exclusion des véhicules et du matériel accessoire protégeant la marchandise et séparant les colis les uns des autres dans les véhicules.