Code des douanes - Article premier

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Article premier

Cité par : Décret n°2009-2162 du 14 juillet 2009


Les personnes physiques de nationalité étrangère, peuvent bénéficier, au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie, une seule fois non renouvelable, de l’exonération des droits et taxes dus à l’importation :
1. d’une voiture particulière, par foyer, dont l’âge ne dépassant pas trois ans à la date de son entrée en Tunisie.
La voiture importée dans ce cadre est immatriculée dans la série d’immatriculation ordinaire tunisienne "RS" et le certificat d’immatriculation doit comporter obligatoirement la mention "voiture ne peut être conduite que par son propriétaire - voiture incessible".
2. des effets et objets mobiliers personnels destinés à l’équipement des résidences acquises par eux, dans la limite d’une valeur globale de quinze mille (15.000) dinars par foyer.
Sont exclus de la franchise sus mentionnée, les effets et objets qui revêtent un caractère commercial et les produits du monopole.