Code des douanes - Article premier

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Article premier

Cité par : Décret n°2009-1327 du 28 avril 2009


Sont considérées des marchandises en retour au sens de l’article 273 du code des douanes, les marchandises Tunisiennes ou tunisifiées au sens de l’article 137 paragraphe 2 (b) du code des douanes réimportées dans le territoire douanier tunisien après avoir été exportées auparavant sous l’un des régimes d’exportation définitive.