Code des douanes - Article premier

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Article premier

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Le présent décret fixe les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation.