Code des douanes - Article premier

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Article premier

Cité par : Décret n°2009-401 du 16 février 2009


Les dispositions du présent décret déterminent les ouvraisons ou transformations qui sont considérées comme substantielles selon l’article 21 du code des douanes et permettant de conférer aux produits l’origine du pays où elles ont été effectuées.