Code des douanes - Article 9

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Article 9

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009


Les services des douanes du bureau de rattachement peuvent prendre toutes les mesures qu’ils jugent nécessaires en vue d’identifier les marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif et effectuer toutes les opérations de contrôles nécessaires durant les différentes étapes de l’opération de perfectionnement.