Code des douanes - Article 9

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Article 9

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009


L’exploitant doit disposer d’un dépôt dont la superficie ne peut pas être inférieure à 2000 mètres carrés.
Ce dépôt doit :
- être bâti en dur, couvert et comporter des issues fermant à doubles clés,
- comporter des issues d’aération protégées d’une manière agréée par les services des douanes,
- comporter deux espaces indépendants réservés, l’un à recevoir les marchandises dont le bon à enlever a été délivré et non enlevées, et l’autre à stocker les marchandises sensibles ou en vrac,
- répondre aux conditions de sécurité propres à l’exploitation des entrepôts telle que la protection contre l’incendie. L’exploitant est tenu de produire la justification de l’agrément des services concernés à cet effet,
- être équipé en tout matériel et équipement nécessaires pour le dépotage, l’empotage et la manutention des marchandises, le transfert des marchandises d’un emplacement à un autre dans l’entrepôt et, éventuellement, en matériel de pesage et de mesure,
- être équipé de téléphone, de fax et de matériel informatique connecté au système informatique de la direction générale des douanes,
- comprendre un bureau administratif à réserver aux agents de contrôle douanier. Le bureau doit être équipé, à la charge de l’exploitant, de téléphone, de fax et de matériel informatique connecté au système informatique de la direction générale des douanes. Il doit être éclairé et conditionné. L’entretien de ces équipements ainsi que les frais découlant de leur utilisation sont à la charge de l’exploitant.