Code des douanes - Article 9

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Article 9

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009

 


En cas de surveillance douanière permanente, l’entrepôt doit être fermé à doubles serrures différentes et indépendantes dont les clés de l’une sont gardées par les agents des douanes de manière qu’aucune entrée ou sortie des marchandises ne peut être effectuée qu’en leur présence, à l’exception des cas exceptionnels justifiés et autorisés par la direction générale des douanes.