Code des douanes - Article 9

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Article 9

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009


Chaque certificat d’origine doit être revêtu d’un numéro de série, imprimé ou manuscrit permettant de le reconnaître et de l’identifier clairement, il doit également porter le cachet de l’autorité d’émission, ainsi que la signature de la personne ou des personnes habilitées à le signer.
Le certificat d’origine est délivré lors de l’exportation des marchandises, l’autorité d’émission conserve une copie de chaque certificat délivré.