Code des douanes - Article 9

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Article 9

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


A la demande de l’intéressé, les services des douanes peuvent autoriser certaines manipulations susceptibles de faciliter l’exportation des marchandises bénéficiant du régime de transbordement, dont notamment :
- le groupage,
- le dégroupage,
- le marquage,
- le tri,
- la remise en état,
- le remplacement des emballages défectueux,
- l’étiquetage.