Code des douanes - Article 9

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Article 9

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


Lorsque les renseignements autres que ceux qui ont été fournis par le producteur ou en son nom sont utilisés pour la détermination d’une valeur calculée, les services des douanes informent le déclarant, s’il en fait la demande, de la source de ces renseignements, des données utilisées et des calculs effectués sur la base de ces données, sous réserve des dispositions de l’article 34 paragraphe 2 du code des douanes.