Code des douanes - Article 9

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Article 9

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Le régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation est accordé pour le véhicule automobile à usage privé importé par un étudiant de nationalité étrangère établi habituellement en dehors du territoire douanier de la Tunisie, et venant séjourner temporairement en Tunisie pour poursuivre ses études.