Code des douanes - Article 9

Retour au détail du code : Code des douanes

Article 9

Cité par : Décret n°2009-401 du 16 février 2009


1. L’unité à prendre en considération est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.
Il s’ensuit que :
a) lorsqu’un produit composé d’un groupe ou assemblage d’articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l’ensemble constitue l’unité à prendre en considération pour la détermination de l’origine,
b) lorsqu’un envoi est composé d’un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, il faut déterminer l’origine de chaque produit individuellement.
2. Lorsque, par application de la règle générale interprétative n° 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu’ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l’origine.