Code des douanes - Article 98

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Article 98

Cité par : Code des douanes

 


1- Les marchandises placées en zones d'activités logistiques peuvent être abandonnées au profit de l'administration des douanes conformément aux dispositions du présent code.


2- Les marchandises placées en zones d'activités logistiques peuvent être détruites conformément à la réglementation en vigueur.