Code des douanes - Article 94

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Article 94

Cité par : Code des douanes

1. a) Les marchandises peuvent, pendant leur séjour dans les zones d'activités logistiques subir les opérations suivantes:


- les manipulations citées à l'article 183 du présent code,


- les opérations de transformation prévues à l'article 93 du présent code.


b) Les modalités du contrôle douanier de ces opérations sont fixées par arrêté du ministre des finances.


2- Les marchandises, autres que nationales, placées dans les zones d'activités logistiques, peuvent être introduites, temporairement, dans le territoire douanier sous :


- le régime du perfectionnement actif,


- le régime de la transformation sous douane,


- le régime de l'admission temporaire,


et ce conformément aux conditions prévues, selon le cas, pour chaque régime.