Code des douanes - Article 93

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Article 93

Cité par : Code des douanes

1- Sans préjudice de la législation en vigueur et conformément aux conditions prévues au présent code, est autorisé dans les zones d'activités logistiques l'exercice de toute activité de commerce ou de prestation de services.


2. a) Dans les zones d'activités logistiques, les services des douanes peuvent autoriser conformément à la législation en vigueur l'exercice d'une activité industrielle relative aux opérations de transformation suivantes :


- le montage,


- l'assemblage,


- l'adaptation à d'autres marchandises,


- l'amélioration de la qualité des produits,


- la réparation ou la rectification des produits.


b) L'exercice d'autres opérations de transformation, peut être autorisé en vertu d’un arrêté du ministre des finances pris après avis du ministre concerné.


3- Le directeur général des douanes peut subordonner l'exercice de certaines activités, citées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, à des conditions ou à des restrictions pour des considérations relatives à la nature des marchandises ou aux besoins du contrôle douanier.


4- Les services des douanes peuvent interdire à toute personne, qui n'offre pas ou n’offre plus les garanties nécessaires pour le respect des dispositions du présent code, l'exercice de toute activité dans les zones d'activités logistiques.