Code des douanes - Article 91

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Article 91

Cité par : Code des douanes

1- L'entrée des marchandises étrangères dans les zones d'activités logistiques, leur sortie de ces zones vers l’extérieur du territoire douanier sont effectuées au vu d'une déclaration sommaire, sauf dispositions contraires.


La forme de la déclaration sommaire ainsi que les documents en tenant lieu sont fixés par arrêté du ministre des finances.


2. a) Les marchandises provenant du territoire douanier, sont soumises, lors de leur entrée aux zones d'activités logistiques, au dépôt d'une déclaration en détail et à l'accomplissement des formalités douanières et ce nonobstant leur situation douanière précédente.


b) Les cas, où la déclaration en détail est remplacée par un document en tenant lieu, sont fixés par arrêté du ministre des finances.