Code des douanes - Article 90

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Article 90

Cité par : Code des douanes

1- Les marchandises qui présentent un danger ou qui sont susceptibles d'altérer les autres marchandises ou qui nécessitent des installations particulières, doivent être placées dans des locaux spécialement équipés pour les recevoir au sein des zones d'activités logistiques.


2- L'entrée des marchandises dans les zones d'activités logistiques est interdite pour des considérations relatives :


à la protection des bonnes mœurs, à l'ordre public et à la sûreté publique,


à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux,


- à la préservation de l'environnement et des végétaux,


- à la protection du patrimoine national et de la propriété intellectuelle.


3- Des interdictions d'entrée dans les zones d'activités logistiques peuvent être prises à l'égard de certaines marchandises pour des raisons relatives à l'absence d'installations appropriées dans ces zones, à la nature de ces marchandises ou à leur état.


4- La liste des marchandises interdites d'entrée ou de dépôt dans les zones d'activités logistiques est fixée par décret.


5- Pour des motifs conjoncturels, le ministre des finances après avis du ministre concerné peut décider, à titre provisoire, d'autres interdictions à l'égard des marchandises pouvant être admises dans ces zones.