Code des douanes - Article 8

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Article 8

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009

 


Le local destiné à être exploité comme entrepôt privé doit répondre aux conditions suivantes :


- avoir une superficie minimale de 2000 mètres carrés pour l’entrepôt privé pour le compte d’autrui et de 200 mètres carrés pour l’entrepôt privé particulier,


- être bâti en dur, couvert et comporter des issues fermant à doubles clés,


- comporter des issues d’aération protégées d’une manière agréée par les services des douanes,


- comporter un espace indépendant réservé à recevoir les marchandises dont le séjour en entrepôt a dépassé le délai prévu par l’article 182 du code des douanes,


- répondre aux conditions de sécurité propres à l’exploitation des entrepôts tel que la protection contre l’incendie. L’exploitant est tenu de produire la justification de l’agrément des services concernés,


- équipé en tout matériel et équipement nécessaires pour le dépotage, l’empotage et la manutention des marchandises, le transfert des marchandises d’un emplacement à un autre dans l’entrepôt et, éventuellement, en matériel de pesage et de mesure,


- être équipé de téléphone, de fax et de matériel informatique connecté au système informatique de la direction générale des douanes,


- comprendre un bureau administratif à réserver aux agents de contrôle douanier, au cas où l’entrepôt est soumis à la surveillance douanière permanente. Le bureau doit être équipé, à la charge de l’exploitant, de téléphone, de fax et de matériel informatique connecté au système informatique de la direction générale des douanes. Il doit être éclairé et conditionné. L’entretien de ces équipements ainsi que les frais découlant de leur utilisation sont à la charge de l’exploitant.