Code des douanes - Article 8

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Article 8

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009


Les formulaires du certificat d’origine doivent être remplis à la machine à écrire ou par tout autre procédé mécanographique similaire.
Le certificat d’origine ne peut comporter ni grattages ni surcharges.
Les modifications qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications exactes.
Toute modification ainsi opérée doit être justifiée par son auteur et approuvée par les autorités d’émission.