Code des douanes - Article 8

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Article 8

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


En cas de visite physique des marchandises au sens des dispositions de l’article 119 paragraphe 1 (b) du code des douanes au sein des établissements industriels ou commerciaux de l’opérateur concerné à l’occasion d’une importation ou d’une exportation, les services des douanes au bureau de rattachement sont chargés d’effectuer cette visite.