Code des douanes - Article 8

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Article 8

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


La déclaration simplifiée peut avoir la forme d’un document administratif ou d’un document commercial admis par les services des douanes ou d’une inscription des marchandises dans la comptabilité matière de l’importateur ou de l’exportateur concerné selon la forme agréée par les services des douanes.