Code des douanes - Article 8

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Article 8

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009


1- Les services des douanes du bureau des douanes concerné fixent les délais nécessaires pour l’accomplissement de l’opération de transbordement. Ce délai doit être suffisant pour permettre le bon déroulement de l’opération de transbordement.
Les services des douanes peuvent proroger le délai initialement fixé à la demande de l’intéressé pour des raisons jugées valables.
2- A l’expiration des délais, les marchandises admises au régime de transbordement doivent obligatoirement être réexportées.