Code des douanes - Article 8

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Article 8

Cité par : Décret n°2009-1326 du 28 avril 2009


Sans préjudice des dispositions des articles 176 et 180 du code des douanes, est dispensé du paiement de la garantie exigible sur les marchandises placées en entrepôt, l’entrepositaire au nom du quel a été établie la déclaration en douane d’entrée de la marchandise en entrepôt public ou en entrepôt privé pour le compte d’autrui.