Code des douanes - Article 8

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Article 8

Cité par : Décret n°2009-711 du 11 mars 2009


Le régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation est accordé pour le moyen transport à usage privé importé par le voyageur, établi habituellement en dehors du territoire douanier de la Tunisie et venant séjourner temporairement en Tunisie, à l’exclusion des personnes exerçant une activité lucrative dans le territoire douanier de la Tunisie.