Code des douanes - Article 8

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Article 8

Cité par : Décret n°2009-401 du 16 février 2009


Les accessoires, les pièces de rechange et l’outillage livrés en même temps qu'un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule et faisant partie de son équipement normal sont réputés avoir la même origine que le matériel, la machine, l’appareil ou le véhicule considéré.