Code des douanes - Article 89

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Article 89

Cité par : Code des douanes

Les zones d'activités logistiques sont clôturées, les points d'accès et de sortie sont placés sous la surveillance permanente des services des douanes.


Les personnes ainsi que les moyens de transport qui entrent dans les zones d'activités logistiques ou qui en sortent, sont soumis au contrôle des services des douanes.


1- Les personnes ainsi que les moyens de transport qui entrent dans les zones d'activités logistiques ou qui en sortent, sont soumis à une autorisation.


Le modèle de l'autorisation ainsi que les procédures et modalités de son octroi sont fixés par arrêté du ministre des finances.


2- Les services des douanes contrôlent les marchandises qui entrent dans les zones d'activités logistiques, qui y séjournent et qui en sortent.


Les procédures et les modalités du contrôle douanier sont fixées par arrêté du ministre des finances.