Code des douanes - Article 87

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Article 87

Cité par : Code des douanes

1- Les zones d'activités logistiques sont des partiesdu territoire douanier soumises à la surveillance douanière, aménagées et destinées à recevoir des marchandises provenant d’une opération de transport international ou destinées à faire l'objet d’une opération de transport international, en vue de fournir des services rattachés à ces marchandises dont notamment :


- le transbordement,


- l'emballage et le conditionnement,


- le contrôle de la qualité,


- l'entreposage en vue de l'accomplissement des formalités de dédouanement, de transbordement, d'exportation ou de réexportation,


2- l'accomplissement des opérations de transformationprévues par l'article 93 du présent code.


Les marchandises étrangères sont admises dans les zones d'activités logistiques en suspension des droits et taxes exigibles à l'importation.


2- a) A leur entrée dans les zones d'activités logistiques, les marchandises tunisiennes bénéficient des effets liés à l'exportation.


b) Les modalités d'application des dispositions du paragraphe 3 a) ci-dessus sont fixées par arrêté du ministre des finances.


2- Les marchandises sont utilisées ou consommées en l'état dans les zones d'activités logistiques, conformément aux conditions prévues par le présent code.