Code des douanes - Article 83

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Article 83

Cité par : Code des douanes

 


1- L'admission des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement est subordonnée au dépôt par l'exploitant d'une déclaration sommaire ou d'un document en tenant lieu.


2- Cette admission a pour effet de placer les marchandises sous la responsabilité de l'exploitant vis-à-vis de l'administration des douanes.