Code des douanes - Article 80

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Article 80

Cité par : Code des douanes

Nonobstant les dispositions des articles 69 et 77 du présent code, le transporteur maritime ou aérien connecté au système automatique intégré de traitement des formalités de commerce extérieur doit déposer le manifeste à la douane avant l'arrivée du navire ou de l'aéronef en utilisant des moyens électroniques fiables, et ce conformément à la législation relative aux échanges électroniques.


Le dépôt anticipé du manifeste par les moyens électroniques dispense de toute autre formalité ayant le même objet.


Le dépôt anticipé du manifeste est considéré nul et non avenu au cas où l'escale du navire ou de l'aéronef n'a pas eu lieu.


 


Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. (Modifié art 57-1 L.F. n° 2016-78 du 17 décembre 2016)