Code des douanes - Article 7

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Article 7

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009


L'acquit-à-caution ou le document en tenant lieu doit accompagner les marchandises qui en font l'objet et être présenté en même temps que ces marchandises et éventuellement les échantillons, à toute réquisition des services des douanes ou des autres autorités habilitées à cet effet en cour de son transport.