Code des douanes - Article 7

Retour au détail du code : Code des douanes

Article 7

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009


Le certificat d’origine émis conformément aux dispositions du présent arrêté ne peut comporter qu’un seul exemplaire identifié par la mention «original» placée à côté du titre du document.
Si des exemplaires supplémentaires s’avèrent nécessaires, ils doivent être revêtus de la mention «copie» à côté du titre du document.