Code des douanes - Article 78

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Article 78

Cité par : Code des douanes

 


1- Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.


2- Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route :


- le lest,


- les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.