Code des douanes - Article 77

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Article 77

Cité par : Code des douanes

 


1- Le commandant de l'aéronef doit présenter le manifeste aux agents des douanes à la première réquisition.


2- Dès l'arrivée de l'appareil, il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau des douanes de l'aéroport avec, le cas échéant, sa traduction authentique.