Code des douanes - Article 74

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Article 74

Cité par : Code des douanes

1- Tout conducteur de marchandises doit, dès son arrivée au bureau des douanes y déposer, à titre de déclaration sommaire, une feuille de route indiquant les objets qu'il transporte.


2- Les marchandises prohibées doivent être portées sur cette feuille de route sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.


3- La déclaration sommaire n'est pas exigée si les marchandises sont déclarées en détail dès leur arrivée au bureau.


4- Les marchandises qui arrivent après la fermeture du bureau des douanes sont déposées sans frais dans les dépendances dudit bureau jusqu'au moment de son ouverture.


Dans ce cas, la déclaration sommaire doit y être déposée dès son ouverture, si les marchandises ne sont pas déclarées immédiatement en détail.